Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 349

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 349 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(349) PPG a également fait référence à la prétendue stratégie des producteurs de l’Union consistant à privilégier des marges/des valeurs unitaires plus élevées par rapport aux volumes de ventes en 2021. PPG n’a toutefois pas expliqué comment et pourquoi l’adoption de ce comportement commercial lors de la période durant laquelle l’industrie de l’Union enregistrait des bénéfices raisonnables aurait été à l’origine de la détérioration des conditions de l’industrie de l’Union à partir de 2022 ou y aurait même contribué, et encore moins en quoi un tel comportement aurait atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important subi par les producteurs de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).