Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 350 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(350) Cortex a en outre fait valoir qu’en dehors des décisions en matière de prix, d’autres décisions commerciales des producteurs à l’origine de la plainte (telles que la fermeture de lignes de production de BPA, d’une usine de cumène ou d’activités de production de résines époxydes en dehors de l’Union) ont probablement eu une incidence sur leur niveau général de production et de rentabilité. Dans le même ordre d’idées, Aditya Birla a affirmé que la baisse significative de la production était due à la fermeture des usines d’Olin et de Westlake, qui avait été planifiée de manière stratégique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).