(351) Premièrement, ni Westlake ni Olin n’ont fermé leurs usines de résines époxydes dans l’Union au cours de la période considérée. S’il se peut que les producteurs de l’Union aient réduit leurs opérations sur un marché en déclin, dans l’ensemble, comme indiqué au tableau 5, leurs capacités de production sont restées stables et suffisantes tout au long de la période considérée. Deuxièmement, Cortex n’a pas démontré en quoi les activités d’autres producteurs, même liés, ou les activités portant sur des actifs autres que les résines époxydes affecteraient la rentabilité des producteurs de l’Union dans le secteur des résines époxydes.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 351
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.