(352) En outre, PPG a évoqué l’insuffisance des investissements réalisés par Olin et Westlake dans leurs installations obsolètes ainsi que le nombre d’événements de force majeure invoqués par Westlake dans le contexte du lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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