Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 368

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 368 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(368) Eu égard à l’évaluation ci-dessus, des droits antidumping provisoires devraient être institués comme indiqué ci-dessous conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base:

| Pays | Société | Droit antidumping provisoire

| Chine | Jiangsu Sanmu Group Co., Ltd | 24,2 %

|

Groupe Sinochem:

— Jiangsu Ruiheng New Material Technology Co., Ltd

— Nantong Xingchen Synthetic Material Co., Ltd

— Jiangsu Kumho Yangnong Chemical Co., Ltd

| 40,8 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 30,3 %

| Toutes les autres importations originaires de Chine | 40,8 %

| Taïwan | Chang Chun Plastics Co. | 10,8 %

| Nan Ya Plastics | 11,0 %

| Toutes les autres importations originaires de Taïwan | 11,0 %

| Thaïlande | Aditya Birla Chemicals (Thailand) Limited | 32,1 %

| Toutes les autres importations originaires de Thaïlande | 32,1 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).