(374) Dans l’ensemble, l’institution de mesures en l’espèce entraînerait probablement une augmentation du volume des ventes pour les producteurs de l’Union et, partant, une meilleure utilisation des capacités et une amélioration des marges d’exploitation et des bénéfices. L’amélioration des résultats favoriserait à son tour des niveaux d’investissement et d’emploi durables et la promotion d’une innovation continue.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 374
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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