(377) En outre, à la lumière des enquêtes en matière de défense commerciale actuellement menées aux États-Unis d’Amérique contre les pays concernés, si des droits étaient institués, les exportations seraient probablement réorientées vers d’autres destinations, par exemple vers l’Union, compte tenu de son attrait en tant que marché de substitution. Ce détournement des flux commerciaux vers l’Union aggraverait encore davantage la situation de l’industrie de l’Union en l’absence de mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.