(378) La Commission a donc conclu qu’il était dans l’intérêt de l’industrie de l’Union d’instituer des droits antidumping.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 378
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.