(379) Dans le cadre de la présente affaire, des utilisateurs représentant principalement le segment des peintures/revêtements et le segment de l’industrie éolienne se sont fait connaître. Ce dernier segment représente deux des principales applications du produit concerné chez les utilisateurs. Plusieurs utilisateurs (PPG, Akzo Nobel, Sherwin Williams, Siemens Gamesa et Allnex Europe) ont répondu au questionnaire des utilisateurs mis à disposition au début de l’enquête. D’autres utilisateurs (MIPA et Emil Frei) ont participé à l’enquête sans remplir le questionnaire destiné aux utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 379
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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