(382) Dans le cadre de l’analyse de l’intérêt des utilisateurs, on remarque que plusieurs utilisateurs (tels qu’Akzo Nobel ou Emil Frei) ont reconnu que les importations de résines époxydes en provenance de Chine étaient susceptibles de causer un préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 382
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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