(383) En ce qui concerne les importateurs indépendants, deux sociétés (Cortex et Comexim) ont coopéré à la présente enquête, notamment en répondant au questionnaire de la Commission. Un autre importateur indépendant, Monchy, s’est également fait connaître, en faisant part de son opposition à d’éventuelles mesures antidumping. Cortex s’est dit favorable à l’institution de mesures antidumping à l’encontre de la Chine, en affirmant que cette démarche conduirait au rétablissement de conditions commerciales normales, mais s’est opposé à l’application des mesures à d’autres pays que la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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