(386) Enfin, selon PPG, les droits entraveraient la réalisation des objectifs de l’Union en matière de neutralité carbone et d’énergies renouvelables, dans la mesure où ils provoqueraient des perturbations dans la chaîne d’approvisionnement des résines époxydes. Siemens Gamesa Renewable Energy («SGRE») a par ailleurs fait valoir que l’institution de mesures antidumping irait à l’encontre des objectifs de politique énergétique fixés par l’Union, que les utilisateurs transféreraient leur production en dehors de l’Union, voire quitteraient complètement le marché, et qu’il n’existait pas d’alternatives viables aux importations de résines époxydes en provenance des pays concernés. Sherwin Williams s’est également dit préoccupé par la possibilité que l’institution de droits entraîne une délocalisation des industries en aval en dehors de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 386
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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