(389) Enfin, compte tenu du niveau de rentabilité (principalement pour l’industrie des revêtements) et/ou de la part limitée du coût des résines époxydes dans le coût de production des utilisateurs (voir considérants 380 et 381 pour plus de détails) ainsi que des autres sources d’approvisionnement existantes, l’institution de mesures ne devrait pas avoir d’effet prohibitif sur les utilisateurs, et encore moins les contraindre à se délocaliser en dehors de l’Union. Les arguments des parties ont donc été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 389
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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