(392) Compte tenu de ce qui précède, les mesures ne devraient avoir qu’un effet négligeable sur les utilisateurs et les consommateurs. Une telle conclusion peut être tirée sur la base de la combinaison des facteurs suivants. Premièrement, la part du coût des résines époxydes dans les produits en aval ou les produits destinés au consommateur final est généralement limitée. Deuxièmement, d’autres sources de résines époxydes sont aisément disponibles auprès des producteurs de l’Union et de diverses autres sources d’importations, ce qui garantit un approvisionnement stable et une concurrence saine. Enfin, la pression concurrentielle devrait atténuer toute augmentation potentielle des coûts qui pourrait résulter de l’institution de ces droits.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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