(393) En outre, les mesures auront probablement une incidence négligeable (voire nulle) sur les importateurs, étant donné que ceux-ci pourront continuer à importer des résines époxydes à des prix équitables en provenance des pays concernés ou d’autres pays tiers, ce qui créera ainsi une concurrence saine pour les résines époxydes produites sur le marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 393
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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