(396) Il convient d’instituer des mesures provisoires sur les importations de résines époxydes en provenance de Chine, de Thaïlande et de Taïwan, conformément à la règle du droit moindre visée à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base. Le montant des droits a été fixé au niveau de la plus faible de ces marges.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 396
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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