Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(40) L’ERC a affirmé que la période d’enquête (ci-après la «PE») fixée par la Commission au moment de l’ouverture n’incluait pas un trimestre entier entre la fin de la PE et la date d’ouverture. En outre, selon l’ERC, le choix de 2020 comme référence pour évaluer les volumes et les prix des importations donne une image faussée, étant donné que cette année a été influencée par des forces extérieures au marché qui ont amené les volumes d’importation à leur niveau le plus bas en raison de problèmes logistiques et de prix extrêmement instables. L’ERC a suggéré que la Commission fasse débuter la période considérée au 1er janvier 2019, afin de refléter les conditions normales d’activité antérieures à la pandémie de COVID-19 et aux turbulences géopolitiques qui ont suivi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).