(406) Aditya Birla, le plaignant et le groupe Sinochem ont présenté des observations, mais aucune de ces observations n’a soulevé de préoccupations quant à l’exactitude des calculs. La Commission répondra aux observations formulées par ces parties au stade définitif.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 406
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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