(48) Le produit concerné est le produit soumis à l’enquête, originaire de la République populaire de Chine, de la République de Corée, de Taïwan et de Thaïlande, relevant actuellement des codes NC ex38249992, ex38249993, ex39073000 et ex3824999296 (codes TARIC 2910900005, 3824999310, 3907300005, 3907300020, 29109000 et 3907300080).
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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