Article considérant 52

(52) Premièrement, Sherwin Williams affirme lui-même que le TMBPF-DGE est utilisé dans l’industrie des revêtements comme une solution de rechange aux produits à base de BPA. Ce type de résine époxyde a donc la même utilisation de base et des caractéristiques essentielles semblables à celles d’autres types de résines époxydes concurrentes et est interchangeable avec les autres résines époxydes soumises à l’enquête. En outre, l’existence d’un droit exclusif concernant la fabrication d’un certain type de résine époxyde ne saurait être considérée comme un motif d’exclusion de la définition du produit soumis à l’enquête. Sherwin Williams n’a pas démontré que toutes les versions du TMBPF-DGE seraient couvertes par un brevet. En outre, les droits de propriété intellectuelle n’ont aucune incidence sur les caractéristiques ou les utilisations d’un produit pertinent dans le cadre d’enquêtes en matière de défense commerciale. De surcroît, le fait que le TMBPF-DGE ne soit pas importé dans l’Union n’est pas révélateur d’un comportement futur des producteurs-exportateurs dans les pays concernés, indépendamment de tout droit de brevet susceptible de s’étendre au-delà de l’Union, voire qui serait inapplicable dans les territoires en dehors de l’Union. Sherwin Williams n’a pas non plus démontré que le TMBPF-DGE ne pouvait être produit dans aucun des pays concernés.