Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 53 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(53) En outre, Allnex Resins (China) Ltd (ci-après «Allnex China») a demandé que les résines spéciales d’Allnex, en particulier le BECKOPOX EP 2387w/53WA, soient exclues du champ de l’enquête. Selon Allnex China, cette résine spéciale contient des solvants organiques moins dangereux et a une très faible incidence sur l’environnement, et l’entreprise utilise des techniques brevetées pour fabriquer la résine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).