(54) Premièrement, Allnex China reconnaît elle-même que le BECKOPOX EP 2387w/53WA répond à la définition du produit soumis à l’enquête. Deuxièmement, le fait que la résine concernée contienne des substances moins dangereuses et qu’elle soit plus respectueuse de l’environnement ne constitue pas un critère de qualification pour définir le produit soumis à l’enquête en l’espèce. Enfin, comme indiqué au considérant 51, l’utilisation de techniques brevetées ne saurait servir de motif d’exclusion du produit et ne signifie pas que d’autres producteurs ne peuvent pas fabriquer des résines époxydes présentant des propriétés et des performances similaires et causer de ce fait un préjudice à l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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