(55) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a provisoirement rejeté la demande visant à exclure le TMBPF-DGE et le BECKOPOX EP 2387w/53WA de la définition du produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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