Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/393EUR-Lex →

(6) Le comité des résines époxydes et de leurs applications de la Fédération chinoise de l’industrie chimique et pétrochimique (ci-après l’«ERC»), agissant au nom des producteurs chinois de résines époxydes, a fait valoir que l’industrie de l’Union ne satisfaisait pas au critère de preuve suffisante requis pour l’ouverture de la présente enquête et que la Commission n’avait pas dûment vérifié le contenu de la plainte. Selon l’ERC, la plainte aurait dû inclure des informations sur tous les facteurs énumérés à l’article 3, paragraphes 3 et 5, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0393. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).