(61) Le 15 novembre 2024, après avoir analysé les observations reçues, la Commission a établi une seconde note portant sur les sources retenues pour la détermination de la valeur normale (ci-après la «seconde note»). Elle y a établi une liste provisoire des facteurs de production et a informé les parties intéressées de son intention de choisir la Thaïlande comme pays représentatif en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») ainsi que la marge bénéficiaire sur la base des données financières aisément disponibles provenant de la société Aditya Birla Chemicals (Thailand), un producteur dans le pays représentatif. La Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations. Elle a reçu des observations de la part du producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, Jiangsu Sanmu Group Co. Ltd, et du plaignant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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