(70) Plus précisément, le plaignant a souligné ce qui suit:
— les entreprises publiques influent sur les coûts des résines époxydes en Chine et de nombreux producteurs chinois de résines époxydes sont étroitement liés aux pouvoirs publics chinois. Par exemple, Sinochem Holdings Corporation Ltd, qui fait partie du groupe Sinochem, possède des producteurs de résines époxydes tels que Jiangsu Ruiheng New Material Technology Co., Ltd et Zhejiang Haobang Chemical Co., Ltd Sinochem a effectué d’importants investissements dans sa filiale Jiangsu Ruiheng New Material Technology Co. et le groupe Sinochem possède également China National BlueStar (Group) Co., une vaste entreprise détenant d’importantes parts du marché de la production de résines époxydes. En outre, Sinopec Baling Petrochemical Company, le plus grand fabricant chinois de résines époxydes, est une entreprise publique dont on sait qu’elle promeut la politique officielle de l’État chinois.
— Les mesures prises par les pouvoirs publics chinois ont une incidence sur les coûts et les prix des résines époxydes en Chine. La plainte fait référence à la pression exercée par le PCC sur les entreprises publiques et privées en Chine et à la présence du Parti dans ces entreprises. À titre d’exemple, plusieurs membres du Parti occupent des postes d’encadrement dans des producteurs de résines époxydes tels que Jiangsu Yangnong Kumho Chemical Co., Ltd et Jiangsu Sanmu Group. Cela constitue un élément de preuve attestant à première vue du fait que le secteur des résines époxydes en Chine est soumis à la présence de l’État, ce qui permet aux pouvoirs publics chinois d’influer sur les prix ou les coûts.
— Il existe des mesures ou politiques publiques discriminatoires qui favorisent les fournisseurs nationaux ou influencent de toute autre manière le libre jeu des forces du marché. Plus précisément, l’industrie chimique et pétrochimique est considérée par les pouvoirs publics chinois comme une industrie stratégique, comme expliqué dans le 14e plan quinquennal. Dès lors, l’évolution récente du secteur chimique en Chine a été caractérisée par une forte dynamique de réglementation visant à atteindre plusieurs objectifs stratégiques, notamment la modernisation des capacités techniques de l’industrie, l’évolution vers des produits plus spécialisés et le durcissement des exigences environnementales. Ces objectifs sont appuyés par diverses mesures stratégiques, telles que la relocalisation de sites de production chimique ou la mise à disposition de financements pour les produits chimiques. La plainte faisait également spécifiquement référence au rapport qui mentionnait la mise en œuvre du 14e plan quinquennal à Jiangsu, où se trouvent plusieurs producteurs chinois de résines époxydes.
— L’absence, l’application discriminatoire ou l’exécution inadéquate des lois sur la faillite, les entreprises ou la propriété ont une incidence sur les coûts des résines époxydes en Chine. Les entreprises publiques peuvent bénéficier de facto de garanties de la part des pouvoirs publics et, en l’absence de mécanismes de marché normaux, le système financier chinois demeure extrêmement faussé.
— Le marché de l’épichlorhydrine (ci-après l’«ECH»), l’un des principaux intrants des résines époxydes, est également faussé. D’une part, les pouvoirs publics chinois ont créé une surcapacité importante d’ECH sur le marché chinois, du fait de distorsions et d’un soutien importants de la part des pouvoirs publics. D’autre part, les distorsions et les incitations offertes sur les marchés en amont du biodiesel et de la glycérine affectent également les marchés des résines époxydes et de l’ECH.