(73) En ce qui concerne l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base, le secteur du produit concerné est desservi à la fois par des sociétés privées telles que Hongchang Electronics (également appelée Grace Epoxy) ou Huibo New Materials (également appelée Wells Advanced Materials) et par des entreprises publiques telles que le groupe Fujian Sanmu, le groupe Sinochem et le groupe Sinopec. Le ratio exact des producteurs privés et publics sur le marché des résines époxydes n’a pas pu être déterminé. Toutefois, la Commission a constaté que plusieurs producteurs étaient directement contrôlés par l’État, tels que, par exemple, le plus grand producteur chinois de résines époxydes, le groupe Fujian Sanmu, qui est contrôlé par Fuzhou Development Zone State-owned Assets Operation Co., Ltd, ainsi que le groupe Sinochem et le groupe Sinopec, deux entreprises centrales contrôlées par la Commission de contrôle et de gestion des actifs d’État du Conseil des affaires de l’État (State Asset Supervision and Administration Commission, ci-après la «SASAC»).
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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