(75) L’enquête a révélé que l’association nationale de l’industrie représentant les producteurs de résines époxydes, la Fédération chinoise de l’industrie chimique et pétrochimique (ci-après la «FCICP»), avait créé une commission spéciale des résines époxydes et de leurs applications. La FCICP adhère à la direction générale du PCC, exerce les activités du Parti et fournit les conditions nécessaires aux activités des organisations du Parti. En outre, l’«autorité d’enregistrement et de gestion de l’association est le ministère des affaires civiles», et pour pouvoir devenir représentant de la FCICP, il est nécessaire «d’adhérer au rôle dirigeant du PCC, de soutenir le socialisme de style chinois, de mettre résolument en œuvre la ligne, les principes et les politiques du parti et de posséder de bonnes qualités politiques».
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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