(76) Tant les entreprises privées que les entreprises publiques du secteur chimique sont soumises à des orientations et à une supervision politique. Les derniers documents stratégiques chinois relatifs au secteur pétrochimique confirment l’importance qu’y accordent toujours les pouvoirs publics chinois, notamment leur intention d’intervenir dans le secteur afin de le modeler conformément aux politiques publiques. Cela est illustré par le 14e plan quinquennal pour le développement économique et social et les perspectives pour 2035, selon lequel les pouvoirs publics chinois ont l’intention de «[t]ransformer et moderniser les industries traditionnelles [et] promouvoir l’optimisation de la configuration et l’ajustement structurel des industries des matières premières telles que la pétrochimie».
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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