Article considérant 80

(80) En ce qui concerne le fait que les pouvoirs publics chinois seraient en mesure d’influer sur les prix et les coûts en raison de leur présence dans des entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base, la Commission a constaté que l’article 12 des statuts de Huibo New Materials disposait ce qui suit: «[l]a société établit une organisation du Parti communiste et mène les activités du Parti conformément aux dispositions de la Constitution du Parti communiste chinois. La société fournit les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti».