(84) Il a été impossible d’établir systématiquement l’existence de liens personnels entre tous les producteurs du produit soumis à l’enquête et le PCC. Toutefois, étant donné que le produit soumis à l’enquête représente un sous-secteur du secteur chimique, la Commission a considéré que les informations établies dans le cadre des enquêtes récentes relatives au secteur chimique, mentionnées au considérant 67, étaient également pertinentes pour le produit soumis à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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