(85) De plus, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base sont en place dans le secteur des résines époxydes. La Commission a recensé plusieurs documents démontrant que l’industrie des résines époxydes bénéficiait des orientations et des interventions des pouvoirs publics dans le secteur chimique, étant donné que les résines époxydes représentent un sous-secteur du secteur chimique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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