(9) Le producteur-exportateur thaïlandais Aditya Birla Chemicals (Thailand) Limited (ci-après «Aditya Birla») a également fait valoir que le traitement confidentiel excessif accordé par la Commission aux plaignants était contraire à l’article 19 du règlement de base. Cette allégation portait sur des informations expurgées dans la plainte concernant différents rapports de marché (ECH Market Report, 2022 CEH Epoxy Resins, Tecnon Orbichem), des lettres de soutien, des éléments de preuve à l’appui des calculs du dumping et de la sous-cotation des prix et des prix indicatifs (y compris l’absence de l’analyse de la sous-cotation des prix et des prix indicatifs pour la Thaïlande) et l’analyse de l’incidence de la COVID-19 sur l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/393 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/02/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/393
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/393
Versionacte d'origine du 26/02/2024 (CELEX 32025R0393)
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