Le texte suivant est ajouté à l'annexe II du règlement (CE) no 833/2014:
"Liste des logiciels visés à l'article 3, paragraphe 1 bis
"Logiciels" utilisés dans l'exploration pétrolière et gazière, à savoir:
— "Logiciels" pour l'exploration des gisements et les calculs correspondants
— "Logiciels" pour le calcul, le traitement et l'analyse de données sismiques
— "Logiciels" pour les inspections visuelles géologiques ainsi que pour la caractérisation/la modélisation/la visualisation/les calculs correspondants
— "Logiciels" de forage, "logiciels" de planification pour les processus de forage, "logiciels" pour la trajectoire des processus de forage
— "Logiciels" pour les systèmes de navigation à inertie pour le forage
— "Logiciels" de surveillance des puits en temps réel
— "Logiciels" d'observation et de sauvegarde dans la production pétrolière et gazière".