(10) La décision (PESC) 2025/394 renforce l'interdiction d'exportation de biens et technologies à double usage énumérés à l'annexe I du règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que des biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité énumérés à l'annexe VII du règlement (UE) no 833/2014, vers des entités figurant sur la liste des personnes physiques ou morales, entités ou organismes figurant à l'annexe IV de la décision 2014/512/PESC.
Règlement (UE) 2025/395 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/395
RattachementRèglement (UE) 2025/395
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0395)
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