(12) La décision (PESC) 2025/394 étend la liste des articles susceptibles de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement de son secteur de la défense et de la sécurité, en établissant la liste des articles que la Russie utilise dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine et des articles qui contribuent au développement ou à la production de ses systèmes militaires, en ce compris les précurseurs chimiques des agents antiémeutes, les logiciels liés aux machines à commande numérique par ordinateur (CNC), les composés du chrome et les contrôleurs utilisés pour guider les UAV.
Règlement (UE) 2025/395 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/395
RattachementRèglement (UE) 2025/395
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0395)
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