(13) La décision (PESC) 2025/394 impose de nouvelles restrictions à l'exportation de biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles russes, tels que les produits chimiques, certaines matières plastiques et le caoutchouc. Afin de réduire autant que possible le risque de contournement des mesures restrictives, la décision (PESC) 2025/394 étend encore la liste des biens et technologies faisant l'objet de l'interdiction de transit par le territoire de la Russie.
Règlement (UE) 2025/395 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/395
RattachementRèglement (UE) 2025/395
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0395)
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