Règlement (UE) 2025/395 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/395
RattachementRèglement (UE) 2025/395
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0395)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2025/395EUR-Lex →

(15) En outre, la décision (PESC) 2025/394 instaure des restrictions supplémentaires aux importations d'aluminium primaire, qui génèrent des recettes importantes pour la Russie et lui permettent ainsi de poursuivre sa guerre d'agression contre l'Ukraine. La Commission devrait suivre les prix de l'aluminium susceptibles de concerner les producteurs et les consommateurs de l'Union et liés à la restriction à l'importation et devrait rendre compte au Conseil de toute évolution majeure des prix de l'aluminium susceptible de concerner les producteurs et les consommateurs de l'Union et liée à la restriction à l'importation de l'aluminium primaire, telle que prévue à l'article 3 decies du règlement (UE) no 833/2014 et, le cas échéant, proposer des mesures d'atténuation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).