(15) En outre, la décision (PESC) 2025/394 instaure des restrictions supplémentaires aux importations d'aluminium primaire, qui génèrent des recettes importantes pour la Russie et lui permettent ainsi de poursuivre sa guerre d'agression contre l'Ukraine. La Commission devrait suivre les prix de l'aluminium susceptibles de concerner les producteurs et les consommateurs de l'Union et liés à la restriction à l'importation et devrait rendre compte au Conseil de toute évolution majeure des prix de l'aluminium susceptible de concerner les producteurs et les consommateurs de l'Union et liée à la restriction à l'importation de l'aluminium primaire, telle que prévue à l'article 3 decies du règlement (UE) no 833/2014 et, le cas échéant, proposer des mesures d'atténuation.
Règlement (UE) 2025/395 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/395
RattachementRèglement (UE) 2025/395
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0395)
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