(16) La décision (PESC) 2025/394 modifie la dérogation à l'interdiction d'achat, d'importation ou de transfert de certains articles qui génèrent des recettes substantielles pour la Russie et qui sont nécessaires à l'exploitation, à l'entretien ou à la réparation de voitures de la ligne no 3 du métro de Budapest. Elle introduit également une nouvelle dérogation ciblée à l'interdiction d'importation de certains articles qui sont strictement nécessaires à l'exploitation de l'oléoduc Droujba.
Règlement (UE) 2025/395 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/395
RattachementRèglement (UE) 2025/395
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0395)
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