(18) La décision (PESC) 2025/394 impose de nouvelles restrictions à l'exportation de biens et de technologies, en particulier les logiciels liés à l'exploration pétrolière et gazière, afin de restreindre davantage les capacités d'exploration et de production pétrolières et gazières russes.
Règlement (UE) 2025/395 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/395
RattachementRèglement (UE) 2025/395
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0395)
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