Règlement (UE) 2025/395 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/395
RattachementRèglement (UE) 2025/395
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0395)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2025/395EUR-Lex →

(20) La Russie tire d'importantes recettes de la vente et du transport de pétrole. La décision (PESC) 2025/394 introduit une interdiction de dépôt temporaire du pétrole brut et des produits pétroliers russes dans l'Union, indépendamment du prix d'achat du pétrole et de la destination finale de ces produits. Une telle interdiction entraînera des coûts supplémentaires pour le transport de pétrole russe, réduisant ainsi les recettes russes. Cette interdiction n'affecte pas le champ d'application d'autres interdictions d'importation au titre du règlement (UE) no 833/2014, étant donné que le dépôt temporaire au sens de l'article 5, point 17), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil et le placement sous le régime de la zone franche en vertu de l'article 245, paragraphe 3, dudit règlement, ne sont pas autorisés pour les marchandises faisant l'objet d'une interdiction d'importation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).