(20) La Russie tire d'importantes recettes de la vente et du transport de pétrole. La décision (PESC) 2025/394 introduit une interdiction de dépôt temporaire du pétrole brut et des produits pétroliers russes dans l'Union, indépendamment du prix d'achat du pétrole et de la destination finale de ces produits. Une telle interdiction entraînera des coûts supplémentaires pour le transport de pétrole russe, réduisant ainsi les recettes russes. Cette interdiction n'affecte pas le champ d'application d'autres interdictions d'importation au titre du règlement (UE) no 833/2014, étant donné que le dépôt temporaire au sens de l'article 5, point 17), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil et le placement sous le régime de la zone franche en vertu de l'article 245, paragraphe 3, dudit règlement, ne sont pas autorisés pour les marchandises faisant l'objet d'une interdiction d'importation.
Règlement (UE) 2025/395 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/395
RattachementRèglement (UE) 2025/395
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0395)
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