Règlement (UE) 2025/395 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/395
RattachementRèglement (UE) 2025/395
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0395)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2025/395EUR-Lex →

(32) La décision (PESC) 2025/394 étend les mesures restrictives en ce qui concerne la fourniture de services spécialisés de messagerie financière à certains établissements de crédit ou entités russes souscrivant à des services de messagerie financière ou à des filiales russes d'établissements de crédit de pays tiers pertinents pour le système financier et bancaire russe. Ces derniers sont soit de grandes banques régionales, qui, de fait, sont bénéfiques pour les finances et les affaires régionales et fédérales russes, soit des banques qui facilitent les paiements transfrontaliers importants, renforçant ainsi l'économie et l'industrie russes, des banques qui compromettent l'intégrité territoriale de l'Ukraine en opérant dans les territoires occupés, ou des banques qui font déjà l'objet de mesures restrictives imposées par l'Union ou par des pays partenaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).