(40) Il convient d'accroître la coopération entre les autorités nationales compétentes, notamment en renforçant le rôle des CRF dans l'échange d'informations utiles aux fins de la mise en œuvre et du contrôle de l'application des mesures restrictives énoncées dans le règlement (UE) no 833/2014.
Règlement (UE) 2025/395 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/395
RattachementRèglement (UE) 2025/395
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0395)
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