Règlement (UE) 2025/395 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/395
RattachementRèglement (UE) 2025/395
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0395)
RéférenceConsidérant 41 du règlement (UE) 2025/395EUR-Lex →

(41) Étant donné que le respect des règles par les opérateurs de l'Union est essentiel à l'efficacité des mesures restrictives, la Commission devrait fournir aux opérateurs une assistance pour faciliter leur respect, en particulier lorsque ce respect nécessiterait des ressources importantes et lorsqu'un soutien centralisé pourrait améliorer l'efficience. Cela vaut en particulier en ce qui concerne le devoir de diligence exigé des opérateurs de l'Union à l'égard de partenaires commerciaux potentiels. La Commission devrait être en mesure de traiter les données à caractère personnel nécessaires à cette fin.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R0395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).