Règlement (UE) 2025/398 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/398
RattachementRèglement (UE) 2025/398
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0398)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2025/398EUR-Lex →

(1) Le 23 février 2022, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2022/263.

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