Règlement (UE) 2025/398 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/398
RattachementRèglement (UE) 2025/398
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0398)
RéférenceConsidérant 17 du règlement (UE) 2025/398EUR-Lex →

(17) Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2022/263 en conséquence,

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