Règlement (UE) 2025/398 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/398
RattachementRèglement (UE) 2025/398
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0398)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2025/398EUR-Lex →

(3) Le 24 février 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/396, qui modifie la décision (PESC) 2022/266.

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