Règlement (UE) 2025/401 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2025/401
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2025/401
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R0401)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2025/401EUR-Lex →

L'annexe suivante est ajoutée au règlement (UE) no 692/2014:

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