(1) Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC et, le 18 janvier 2012, il a adopté le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie. Ces mesures faisaient suite à l’adoption par le Conseil de conclusions dans lesquelles il condamnait les violences et les violations graves, généralisées et systématiques des droits de l’homme commises dans ce pays.
Règlement (UE) 2025/407 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/407
RattachementRèglement (UE) 2025/407
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0407)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.