(2) À la suite de la chute du régime al-Assad en Syrie, dans ses conclusions du 19 décembre 2024, le Conseil européen a souligné qu’il s’agissait d’une occasion historique de réunifier et de reconstruire le pays et a insisté sur l’importance d’un processus politique inclusif, mené par les Syriens et répondant aux aspirations légitimes du peuple syrien, conformément aux principes fondamentaux de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité de l’ONU.
Règlement (UE) 2025/407 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/407
RattachementRèglement (UE) 2025/407
Versionacte d'origine du 24/02/2025 (CELEX 32025R0407)
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